Présentation et règlement du concours
Depuis 6 ans maintenant, nous produisons chaque année une campagne de clips permettant de mettre à l’honneur la fraternité, la solidarité et les autres valeurs de la République à travers le regard ou le travail de celles et ceux qui s’engagent au quotidien sur le territoire national.
Nos clips sont diffusés sur l’ensemble des grandes chaines nationales de télévision et sur les réseaux sociaux. Nous disposons également d’un espace qui nous est dédié sur la plateforme france.tv,
En 2022, à l’heure ou plus que jamais l’unité, la solidarité, la tolérance et l’intérêt pour la vie sociale en France sont menacés, nous souhaitons que les français.es puissent s’exprimer sur ces valeurs qui nous sont chères. Pour cela nous organisons un concours afin de sélectionner les courts-métrages qui seront diffusés cette année.
Le thème : « Fraternité sans frontière »
« Qui est mon frère ? Qui est ma sœur ? Est-ce seulement celle ou celui qui me ressemble ? Qui a la même identité que moi ? Ou bien la fraternité que l’on peut ressentir et que l’on peut vivre avec l’autre est-elle plus large, sans frontières d’identité, de couleur, de croyance, de milieu social ? Peut-on se sentir frères et sœurs en humanité au-delà et avec toutes nos différences ?
Si vous faites l’expérience d’une telle fraternité ouverte, élargie, universelle, si vous avez envie de vous engager pour qu’elle devienne une réalité vivante dans notre société, si vous voulez la montrer là où elle existe déjà, alors… notre concours « Fraternité sans frontière » est fait pour vous ! »
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables au Concours.
ARTICLE 1 : Définitions
Les termes commençant par une majuscule dans le présent règlement et qui ne sont pas définis par ailleurs ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.
Organisateur : désigne l’association Fraternité Générale.
Participant : désigne la personne inscrite au présent concours
Court-métrage : désigne la production audiovisuelle soumise par le Participant.
ARTICLE 2 : Calendrier
La participation au Concours est ouverte du 07/09/2022 au 31/10/2022.
Les 30 meilleurs courts-métrages seront sélectionnés par l’association pour être présentés à un jury qui à son tour sélectionnera les 13 Clips qui seront diffusés à la télévision, parmi lesquels 3 seront primés.
Les lauréats sélectionnés seront contactés par l’Organisateur à partir du 10/11/2022. L’Organisateur les informera des différentes dates et étapes à partir de cette date.
ARTICLE 3 : Conditions de participations
3.1 Conditions relatives aux participants
Ce Concours est ouvert à tous.
Chaque Participant soumet un court-métrage. La participation est strictement nominative et les Participants ne peuvent en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
3.2 Conditions relatives aux modalités de participation
Le court-métrage sera réalisé par le Participant entre le 07/09/2022 et le 31/10/2022.
Il est précisé que :
– le court-métage devra être s’inscrire dans la thématique « Fraternité sans frontière » et être en lien avec les valeurs de fraternité, de solidarité, de vivre-ensemble, du monde associatif et de la République que défend l’Organisateur.
– le Participant devra accorder une attention particulière à l’utilisation de contenus artistiques (musiques, œuvres, etc.) dans leur court-métrage conformément aux droits d’auteurs spécifiés dans l’article 8 de ce règlement.
Vidéo – Durée : 40 secondes – Résolution : 1920 x 1080 en HD (16/9) – Conteneur : fichiers MP4 Son – Stéréo – Format : .WAV 48 kHz
ARTICLE 4 : Formalités d’inscription et de participation
Les Participants soumettent leur court-métrage via lien Wetransfer à l’adresse contact@fraterite-generale.fr ainsi qu’une description comprenant :
– Nom et prénom du Participant
– Age du Participant
– Adresse mail du participant
– Numéro de téléphone du participant
– Titre du court-métrage
– Liste des musiques et œuvres utilisées conformément au respect du droit d’auteur tel que détaillé à l’article 8 de ce règlement
Dans le cas d’une création collective, le collectif identifie une personne physique en tant que Participant.
La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : Consultations des clips
Chaque court-métrage sera visionné par l’Organisateur. Ensuite, les 30 Clips présélectionnés seront visionnés par le jury constitué du concours.
ARTICLE 6 : Prix
Les 30 court-métrages présélectionnés seront diffusés sur les réseaux sociaux et plateformes de l’Organisateur et de ses partenaires.
Les prix seront décernés par un jury composé de professionnels du monde associatif, institutionnel et audiovisuel.
Ce jury sera réuni afin d’élire les 13 courts-métrages sélectionnés pour être diffusés à la télévision et en leur sein les 3 courts-métrages les plus remarquables ; pour leur message et leurs qualités.
Le 1er lauréat remportera un montant de 1500 euros.
Le 2ème lauréat remportera un montant de 750 euros.
Le 3 ème lauréat remportera un montant de 500 euros.
Il est d’ores et déjà convenu que les prix ci-dessus ne pourront en aucun cas être modifiés en fonction du nombre de personnes ayant participé à la réalisation du court-métrage. Dans le cas d’une création collective, le prix sera remis par l’Organisateur au Participant identifié, les participants faisant leur affaire du partage éventuel du prix.
ARTICLE 7 : Autorisations d’exploitations
En souscrivant au présent règlement, les Participants cèdent gratuitement à l’Organisateur et ses partenaires les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation nécessaires au déroulement du concours et à la diffusion de leur clip
La cession est consentie pour tous les modes d’exploitation, pour le monde entier sans limitation de durée.
Il est entendu que la diffusion par l’Organisateur et ses partenaires des court-métrages sélectionnés est soumise à la cession des droits du ou des Participants à l’École partenaire et à l’obtention préalable par les Participants et leur École de toutes les autorisations auprès des ayants droit éventuels.
ARTICLE 8 : Droits – Garanties
Les Participants déclarent expressément n’introduire dans les court-métrages aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (utilisation de musique tierce, œuvres, etc.).
Les Participants déclarent expressément détenir tous les droits nécessaires sur les court-métrages permettant de participer au présent Concours et garantissent l’Organisateur contre tous recours ou actions qui pourraient leur être intentés à titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis à l’Organisateur pour le présent Concours, par toute personne ayant participé ou non à la production du court-métrage susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit.
Des musiques libres de droits sous licence Creative Commons peuvent être utilisées à ce titre comme alternatives :
• Free Music Archive https://freemusicarchive.org/
• Pixabay https://pixabay.com/music/
• Youtube Studio Audio Library https://studio.youtube.com/
Les Participants s’engagent par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment :
– toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
– la législation applicable aux mineurs et notamment à ne pas intégrer au sein des court-métrages tout élément ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– à ne pas insérer au sein des court-métrages une allusion publicitaire.
Les Participants s’engagent à ne pas envoyer de fichiers qui contiendraient des virus. Ils s’engagent à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de l’Organisateur en cas de litige.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel des Participants (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) recueillies dans le cadre de leur participation au Concours sont collectées et font l’objet d’un traitement par l’Organisateur, ayant pour finalité uniquement la gestion et la participation au concours, la désignation des lauréats, et la remise des prix.
L’Organisateur sera destinataire des données personnelles des lauréats pour la remise des prix.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus. Pendant cette période, ces données pourront être communiquées exclusivement à l’Organisateur et les partenaires du concours.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (Loi « Informatique et Libertés ») et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification d’effacement et le cas échéant d’un droit d’opposition, au traitement des données les concernant.
À ce titre, le Participant pourra exercer ce droit en adressant sa demande à l’adresse suivante contact@fraternite-generale.fr
Un justificatif d’identité peut être demandé, en cas de doute sérieux sur son identité.
L’Organisateur dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Le Participant dispose également en cas de difficultés ou de réclamation se rapportant à la manière dont la société organisatrice collecte et traite ses données personnelles du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
ARTICLE 10 : Responsabilité
L’Organisateur et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et/ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les Participants ou qui pourraient survenir du fait des Participants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du concours et de ses suites.
ARTICLE 11 : Modification du règlement
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application du Règlement. Il pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve également le droit de modifier, suspendre, interrompre, reporter, annuler ou proroger le Concours sans préavis si les circonstances le nécessitent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
L’Organisateur se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Concours s’il apparaissait que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 12 : Acceptation du règlement – litiges
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
