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Règlement du jeu-concours sans obligation d’achat
« Fraternité Générale & So Good Festival »
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook/Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies à l’association Fraternité Générale et à l’organisation So Good Festival et non à Facebook/Instagram.
Les informations que vous fournissez dans le cadre du jeu ne seront utilisées que pour les fins stipulées dans les clauses ci-dessous. La participation au jeu requiert l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement.
Article 1
L’association Fraternité Générale, immatriculée au Registre des Association sous le n° W751234005 dont le siège social est situé au 11 square Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris (ci-après désignée “l’association organisatrice ») organise du 10 au 31 août 2023 inclus, un jeu-concours avec le So Good Festival.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine (hors Corse), à l’exception des membres du personnel de l’association organisatrice et de celui de ses sociétés affiliées. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une participation maximum par personne. Un même participant ne pourra gagner qu’un seul lot.
La participation au jeu implique l’acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 2
Présentation et participation au jeu :
Le jeu est organisé du 10 août au 31 août 2023 inclus sur les pages Instagram https://www.instagram.com/fraternitegenerale/ et https://www.instagram.com/sogood_festival/
Pour participer et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :
– S’abonner aux comptes Instagram de Fraternité Générale et de So Good Festival
– Liker la publication du jeu concours
– Identifier la personne avec qui partager ce lot en commentaire
Tout autre mode de participation est exclu.
A l’issue du jeu sera procédé un tirage au sort de trois gagnants. Ce dernier sera contacté par message sur Instagram afin d’obtenir les instructions concernant son lot.
Le Participant fera part à l’Association Organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant par courrier l’association 82 rue de rivoli – 75004 Paris (Chez Cinetévé) – et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@fraternite-generale.fr
Article 3
Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement complet du jeu-concours sur le site Internet.
Il est également possible de demander la communication du règlement complet du jeu-concours sur simple demande à l’adresse suivante 82 rue de rivoli – 75004 Paris (Chez Cinetévé) – et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@fraternite-generale.fr avant le 31/08/2023.
Article 4
Fraternité Générale met en jeu les dotations suivantes :
– Par tirage au sort : 3 X 2 places pour assister au So Good Festival.
Trois gagnants seront tirés au sort pour ces lots.
Article 5
Les gagnants ne pourront prétendre à un quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.
Article 6
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses « nom et prénom » soient diffusés et publiés à titre informatif sur : www.fraternite-generale.fr, et sur la page Instagram de Fraternité Générale.
A ce titre, les gagnants du Jeu autorisent, à titre exclusif, l’Association Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur nom et prénom, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
Article 7
L’Association Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dudit envoi.
Article 8
Les frais de déplacement, restauration, logement pour assister au festival sont à la charge du gagnant.
Article 9
L’Association Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.
Article 10
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Association Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
– de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
– des problèmes d’acheminement,
– du fonctionnement de tout logiciel,
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé que l’Association Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page Instagram de Fraternité Générale et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Association Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Association Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur la page.
Les éventuels avenants qui seraient publiés, pendant le jeu, par annonce en ligne par emails et sur la page Facebook Instagram de Fraternité Générale, seront considérés comme des annexes au règlement.
Article 11
La responsabilité de l’Association Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, l’Association Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
L’Association Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 12
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@fraternite-generale.fr dans un délai de 8 jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article 13
Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.
Fait à Paris le 08/08/2023
